Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'usage de la plateforme « Le Gant d'Infinité », éditée par ATLAS BUSINESS SERVICES, destinée à accompagner les participants de l'atelier dans le cadrage et la création de leur application.

2. Accès et compte

L'accès est réservé aux personnes inscrites à l'atelier. Le participant crée un compte avec une adresse e-mail valide ou via un fournisseur d'identité (Google) et s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Les identifiants sont strictement personnels. Le participant est responsable de leur confidentialité et de toute activité réalisée depuis son compte.

3. Accord de confidentialité

Un accord de confidentialité est proposé avant l'accès au parcours. Sa signature est facultative : le participant peut poursuivre sans signer, auquel cas les échanges restent traités avec la même discrétion par l'organisateur, sans engagement contractuel réciproque de confidentialité.

4. Contenus du participant

Le participant reste seul titulaire des droits sur les idées, textes, documents et projets qu'il dépose. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis.

Il accorde à l'organisateur un droit d'usage strictement limité à l'accompagnement pédagogique et au fonctionnement technique de la plateforme.

5. Contenus de l'organisateur

La méthode, les supports, visuels et fonctionnalités de la plateforme sont protégés. Toute reproduction, revente ou diffusion à des tiers sans autorisation écrite est interdite.

6. Assistance par intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités s'appuient sur des modèles d'IA. Les suggestions produites sont indicatives et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier. Le participant reste responsable de ses décisions.

7. Comportement

Le participant s'interdit tout usage illicite, toute tentative d'accès non autorisé, toute extraction massive de données et tout contenu contraire à la loi ou aux droits des tiers.

8. Disponibilité et responsabilité

La plateforme est fournie en l'état, sans garantie de disponibilité continue. L'organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service ou à une interruption temporaire.

9. Données personnelles

Les données sont traitées conformément aux mentions légales et au RGPD. Le participant peut demander à tout moment l'accès, la rectification ou la suppression de ses données et de son compte.

10. Résiliation

Le participant peut supprimer son compte à tout moment. L'organisateur peut suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.